Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, la secrétaire transmet aux électrices les documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26) et un avis les informant sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.
La secrétaire peut rendre disponible cet avis sur le site Internet de l’Ordre. Elle informe alors les électrices du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2022-618, a. 25.
En vig.: 2022-07-28
25. Au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, la secrétaire transmet aux électrices les documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26) et un avis les informant sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.
La secrétaire peut rendre disponible cet avis sur le site Internet de l’Ordre. Elle informe alors les électrices du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2022-618, a. 25.
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